l'assurance en trottinette est obligatoire

L’assurance pour les trottinettes électriques est-elle obligatoire ?

Vous venez d’acquérir une trottinette électrique et vous souhaitez savoir si une assurance est obligatoire ? La réglementation prévoit une obligation d’assurance responsabilité civile afin de garantir les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l’utilisation de votre trottinette. La garantie responsabilité civile ne couvre pas les dégâts susceptibles de survenir en cas d’accident aux propriétaires de VAE ou de NVEI. Attention aussi, l’assurance multirisques habitation ne couvrent que  les NVEI ne dépassant pas les 6 km/h. Si le conducteur est blessé, l’assurance habitation ou l’assurance NVEI tiers n’interviendra pas.

L’article L 211-1 du code des assurances prévoit une obligation d’assurance pour les dommages que pourraient subir les tiers du fait de l’utilisation d’un véhicule. L’article définit le véhicule comme tout véhicule terrestre à moteur (VTM), c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

De fait, les EDPM entrent bien dans la catégorie des VTM, comme les voitures ou les motos. La réglementation prévoit donc une obligation d’assurance responsabilité civile pour les conducteurs d’EDPM. Seule la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette assurance permet de garantir les dommages causés aux tiers du fait de l’utilisation de votre EDPM.

 

En cas d’accident responsable, si le conducteur de l’EDPM n’est pas assuré, il devra rembourser au Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) les sommes engagées pour indemniser les dommages matériels et corporels qu’il aura causés aux tiers et qui peuvent être très élevés. Ces dommages causés aux tiers par l’utilisateur d’un EDPM ne peuvent pas être assurés par une garantie de responsabilité civile vie privée incluse dans un contrat d’assurance habitation.

 

En complément donc de la responsabilité civile, la garantie personnelle du conducteur (ou individuelle accident) est fortement recommandée. Elle permet de couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir (chute ou accident de la circulation). Selon les contrats, elle peut être comprise avec la responsabilité civile ou bien souscrite en option.

 

Vous pouvez aussi élargir votre couverture aux dommages accidentels causés au véhicule, après avoir fait le calcul entre la valeur de la trottinette et le montant de remboursement proposé compte tenu des franchises, de la vétusté et du prix de l’option.

 

Votre assurance multirisques habitation peut couvrir le vol de la trottinette (souvent dans votre logement, mais parfois aussi à l’extérieur).

Sachant qu’en cas d’accident avec un tiers, à default d’assurance, vous serez verbaliser par les forces de l’ordre et vous devrez couvrir les frais occasionnés qui en découlent.

Difficile alors de faire un choix parmi toutes les assurances disponibles sur le marché, pour vous aidez à faire votre choix, retrouvez notre comparatif :

 

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Dans tous les cas, nous vous conseillons de garder avec vous votre trottinette et d’éviter au maximum de la stationner dehors avec un cadenas.

 

Cet article n’est pas figé, faites-le vivre vous aussi !

Comme tous nos autres articles sur les trottinettes, nous allons continuer à le mettre à jour, des astuces ou autres sont dignes d’intérêt. N’hésitez pas non plus à publier vos remarques en commentaire, si il y a des explications que vous souhaiteriez voir approfondies dans ce test.

 

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